Les amendements de David Habib pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement n° 180, tendant à rétablir l'article 2 bis , supprimé par le Sénat.
Les amendements de David Habib pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement n° 180, tendant à rétablir l'article 2 bis , supprimé par le Sénat.
