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Réforme de l'adoption
Article 2 bis
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3161 (200 amendements)
Proposition de loi N° 3590 (581 amendements)
Proposition de loi N° 4607 (92 amendements)
Rapport N° 4897 (252 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 15h00 (
40 commentaires
)
Séance en hémicycle du lundi 17 janvier 2022 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Xavier Breton
(
645 mots
)
Raphaël Gérard
(
210 mots
)
Coralie Dubost
(
133 mots
)
Thibault Bazin
(
108 mots
)
Monique Limon,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
103 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
51 mots
)
Erwan Balanant
(
46 mots
)
Frédéric Reiss
(
39 mots
)
David Habib,
président
(
24 mots
)
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