Les amendements de Monique Limon pour ce dossier
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Avis défavorable. Le ministère de la justice a publié en 2020 une étude statistique sur l'évolution de l'adoption entre 2007 et 2018 qui satisfait votre demande. Dans ces conditions, le rétablissement de cet article ne m'apparaît pas utile.
Avis défavorable. Il semble utile que le rapport tienne compte de la modification que nous apportons quant à la condition d'âge et se concentre sur les personnes célibataires, pour que nous puissions avoir un regard global sur les effets de la future loi. Cela ne l'empêchera pas de comporter des éléments relatifs à la situation actuelle.
