Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
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L'article 2 bis, issu d'un amendement adopté en commission à mon initiative, prévoit la remise par le Gouvernement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi, d'un rapport « faisant un état des lieux de l'adoption par toute personne célibataire âgée de plus de vingt-six ans. » L'adoption par les personnes seules semble recou...
Si vous donnez un avis favorable à cet amendement, madame la rapporteure, cela signifie que ce qui vous intéresse est d'étudier la pratique de l'adoption par les personnes seules à partir de l'entrée en vigueur de la proposition de loi. Ne pourrait-on pas porter également un regard rétrospectif sur cette forme d'adoption, afin de savoir comment...
Le temps que la loi soit promulguée – même si le Gouvernement a engagé la procédure accélérée – , il se passera plus de trois ans avant que nous n'obtenions ce rapport. C'est long. Par ailleurs, je ne comprends pas votre réticence à étudier le phénomène tel qu'il existe aujourd'hui. La prochaine fois que vous nous opposerez le fait que l'adopti...
Notre collègue Raphaël Gérard a l'air d'insinuer que je nourris de la suspicion vis-à-vis de l'adoption par des personnes seules. Pas du tout. Je dis que c'est une réalité que l'on connaît mal : combien de personnes seules adoptent et pour quelles raisons ? Il s'agit de mieux connaître leur sociologie. Je n'ai déposé aucun amendement visant à ...
