Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements, n° 78, 79 et 148, pouvant être soumis à une discussion commune, qui tendent à rétablir l'article 3, supprimé par la commission. Les amendements n° 79 et 148 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir les amendements n° 78 et 79, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
