Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Réforme de l'adoption
Article 3
Mots-clés
adoptant
bioéthique
civil
mère
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3161 (200 amendements)
Proposition de loi N° 3590 (581 amendements)
Proposition de loi N° 4607 (92 amendements)
Rapport N° 4897 (252 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 15h00 (
40 commentaires
)
Séance en hémicycle du lundi 17 janvier 2022 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Thibault Bazin
(
595 mots
)
Monique Limon,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
467 mots
)
Jean-François Eliaou
(
315 mots
)
Pascal Brindeau
(
252 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
226 mots
)
Coralie Dubost
(
197 mots
)
Xavier Breton
(
128 mots
)
Marie-George Buffet
(
124 mots
)
David Habib,
président
(
56 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
27 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org