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Réforme de l'adoption

Article 3

Mots-clés

adoptant bioéthique civil mère

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 3161 (200 amendements)
  • Proposition de loi N° 3590 (581 amendements)
  • Proposition de loi N° 4607 (92 amendements)
  • Rapport N° 4897 (252 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 15h00 (40 commentaires)
  • Séance en hémicycle du lundi 17 janvier 2022 à 16h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Thibault Bazin (595 mots)
  • Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (467 mots)
  • Jean-François Eliaou (315 mots)
  • Pascal Brindeau (252 mots)
  • Emmanuelle Ménard (226 mots)
  • Coralie Dubost (197 mots)
  • Xavier Breton (128 mots)
  • Marie-George Buffet (124 mots)
  • David Habib, président (56 mots)
  • Laetitia Saint-Paul, présidente (27 mots)
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