Les amendements de Jean-François Eliaou pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il convient de supprimer l'écart d'âge maximal entre les adoptants et l'enfant adopté. Tout d'abord, la loi actuelle ne prévoit aucun plafond pour cet écart d'âge. Ce n'est pas non plus le cas dans les pays qui autorisent l'adoption internationale – en tout cas, tous ne le font pas. Ensuite, une telle disposition pourrait constituer un frein à ...
Monsieur le secrétaire d'État, je suis d'accord avec les arguments que vous avez développés, à une réserve près : un nourrisson ne se rend pas toujours compte qu'il est abandonné par ses parents et ne le vit donc pas forcément comme une rupture.
Cette conception est en tout cas discutable. Pour le reste, en revanche, je partage votre position. Mais alors, n'inscrivons pas de seuil dans le texte ! Quelle différence y a-t-il, en réalité, entre un écart de quarante ans, de soixante ans ou de soixante-dix ans ? Comme nous y invite la rapporteure, laissons au juge la possibilité de statuer ...
