Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cette question a fait l'objet de nombreux échanges en commission, notamment lors des auditions. Personne ne détient la vérité s'agissant de l'écart d'âge le plus pertinent et la rapporteure a cherché de bonne foi la meilleure solution. Néanmoins, la disposition finalement retenue n'est pas satisfaisante, parce qu'elle est inapplicable. Je rejoi...
