Parquet européen et justice pénale spécialisée
(Article 1er)

Nous en venons aux amendements de suppression. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 102 et 111. La parole est à Mme Catherine Pujol, pour soutenir l'amendement no 102.

La parole est à Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je ne peux pas vous donner la parole, monsieur Lassalle, car je dois appliquer le règlement, qui limite à deux le nombre d'orateurs après les avis.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 112 et 171. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 112.

Monsieur Bernalicis, nous n'allons pas engager un dialogue maintenant. Si vous n'êtes pas d'accord avec la manière dont j'applique le règlement, faites-le savoir au président de l'Assemblée nationale. Chaque fois que je préside, vous voulez absolument vous distinguer.

Je vous propose donc de vous distinguer par une lettre que vous enverrez au président de l'Assemblée. Pour le moment, c'est moi qui préside, pas vous.

Monsieur Bernalicis, vous être probablement le député qui a le plus parlé depuis le début de la séance. De ce point de vue, je crois que j'ai joué le jeu, comme vous dites !

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 103 et 114. La parole est à Mme Catherine Pujol, pour soutenir l'amendement no 103.

La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir les amendements nos 58 et 59, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Monsieur Aubert, ce ne peut pas être un débat uniquement entre vous, la rapporteure et le ministre ! Vous levez immédiatement la main, mais peut-être d'autres députés veulent-ils s'exprimer.

Ils m'ont effectivement fait signe : ne soyez donc pas surpris si je leur donne la parole, même si vous avez levé la main. Nous vous écoutons, monsieur Brindeau.

Avant de vous laisser la parole, madame la rapporteure, je vous indique que sur l'article 1er, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 105 Contre 12