Parquet européen et justice pénale spécialisée
Article 1er
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Ugo Bernalicis (3495 mots)
- Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2227 mots)
- Julien Aubert (2140 mots)
- Jean-Christophe Lagarde (1330 mots)
- Pascal Brindeau (928 mots)
- Catherine Pujol (641 mots)
- Jean Lassalle (640 mots)
- Didier Paris (547 mots)
- Sabine Thillaye (458 mots)
- David Habib, président (432 mots)
- Arnaud Viala (171 mots)
- Émilie Cariou (116 mots)
- Marie-France Lorho (89 mots)
