Parquet européen et justice pénale spécialisée
(Article 1er)

Ayant parcouru ce qui suit le titre du projet de loi, je me suis dit : qu'en mots choisis tout ceci est dit ! Comme tout à l'heure, je n'interviens pas au nom du groupe Libertés et territoires, mais en tant que député de la nation, élu par le peuple souverain au suffrage universel ; éventuellement en tant que citoyen, voire en tant que républi...

… notamment le peuple. Nous examinons ce texte décisif – qui ne vise rien moins qu'à créer un parquet européen – en présence d'une petite trentaine de députés, un mardi soir.

Je voulais simplement savoir à quel moment nous disons la vérité, alors que seulement 30 % à 40 % de nos concitoyens se rendent aux urnes et que l'on ne sait même pas si le Président de la République pourra terminer son mandat actuel.

La dernière fois que nous avons interrogé le peuple sur un sujet – le traité européen – , je crois me souvenir de sa réponse ; je me souviens aussi de celle que nous avons apportée à sa place, tous réunis à Versailles.

Madame la rapporteure, vous dites que les magistrats seront bien français. Mais je tiens à vous rassurer : nos députés européens le sont aussi, dans leur immense majorité. Monsieur le ministre, avez-vous vu que j'étais là ? Je vous ai entendu faire un classement pour le moins étrange. J'ai reçu beaucoup de qualificatifs, mais jamais celui d'ex...

Vous avez dit tout à l'heure, madame la rapporteure, que l'on avait imaginé un parquet européen doté de compétences beaucoup plus étendues. Qui est donc ce « on » ?

Je vous remercie de votre réponse. Monsieur le garde des sceaux, je ne vous en veux pas d'avoir oublié mon nom. Rassurez-vous, vous n'êtes pas le seul : bien que je siège ici depuis bientôt vingt ans, beaucoup l'ont oublié – et pas seulement dans la sphère politique, c'est pratiquement le cas partout. D'ailleurs, craignant que M. le président ...

S'il le faisait, nous faudrait-il l'approuver ? Je laisse la question en suspens. Je ne vous embêterai pas davantage, monsieur le président, et je ne troublerai pas votre sommeil, monsieur le ministre, vous ne méritez rien de tel. En revanche, je crains que les quelques questions que nous avons posées ce soir ne le fassent dans les semaines ou...