Prorogation de l'État d'urgence sanitaire
(Article 1er)

Monsieur Ruffin, vous avez claqué des doigts pour demander la parole, geste que je n'apprécie pas d'ordinaire. Comme je ne veux pas que vous interprétiez d'une quelconque façon mon refus de vous donner la parole, je vous l'accorde. Néanmoins, vous auriez pu, comme l'a indiqué madame la ministre déléguée, nous appeler et nous vous aurions entendu.

Je suis saisi de quatre amendements de suppression, nos 2, 26, 28 et 39. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement no 2.

Six députés demandent la parole. Je vais la leur accorder, puis, aux termes de notre règlement, je m'en tiendrai à deux interventions au maximum à la suite de la présentation des différents amendements. Je fais ce geste pour permettre à toutes les sensibilités de s'exprimer, aussi ne vous sentez pas obligés d'utiliser l'intégralité des deux min...

Avant de mettre cet amendement aux voix, je rappelle que ce sera le seul sur lequel nous aurons des débats aussi étendus. Nous appliquerons désormais le règlement à la lettre.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 11, 18, 43 et 8, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 18 et 43 sont identiques. Vous avez la parole, monsieur Gosselin, pour soutenir l'amendement no 11, et je vous prierai de respecter la limite des deux minutes.

Comme je l'ai annoncé, je ne prendrai que deux orateurs sur ces amendements, conformément au règlement. La parole est à M. Charles de Courson.

C'est Laurent Fabius qui me l'a appris : lorsqu'un président de séance annonce fermement qu'il s'en tiendra à deux orateurs, il est immédiatement démenti. La parole est donc à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.