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Prorogation de l'État d'urgence sanitaire
Article 1er
Documents législatifs
Projet de loi N° 3818 (19 amendements)
Rapport N° 3822 (44 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 2 février 2021 à 15h00 (
3 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Philippe Gosselin
(
909 mots
)
François Ruffin
(
598 mots
)
Martine Wonner
(
575 mots
)
Jean-Pierre Pont,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
532 mots
)
Guillaume Larrivé
(
352 mots
)
Guillaume Gouffier-Cha
(
329 mots
)
David Habib,
président
(
321 mots
)
Danièle Obono
(
297 mots
)
Arnaud Viala
(
288 mots
)
Charles de Courson
(
283 mots
)
Sacha Houlié
(
262 mots
)
Yaël Braun-Pivet,
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
258 mots
)
Pascal Brindeau
(
233 mots
)
Paul Molac
(
177 mots
)
Stéphane Peu
(
154 mots
)
Marietta Karamanli
(
98 mots
)
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