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Prorogation de l'État d'urgence sanitaire

Article 1er

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 3818 (19 amendements)
  • Rapport N° 3822 (44 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mardi 2 février 2021 à 15h00 (3 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Philippe Gosselin (909 mots)
  • François Ruffin (598 mots)
  • Martine Wonner (575 mots)
  • Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (532 mots)
  • Guillaume Larrivé (352 mots)
  • Guillaume Gouffier-Cha (329 mots)
  • David Habib, président (321 mots)
  • Danièle Obono (297 mots)
  • Arnaud Viala (288 mots)
  • Charles de Courson (283 mots)
  • Sacha Houlié (262 mots)
  • Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (258 mots)
  • Pascal Brindeau (233 mots)
  • Paul Molac (177 mots)
  • Stéphane Peu (154 mots)
  • Marietta Karamanli (98 mots)
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