Les amendements de Jean-Pierre Pont pour ce dossier
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Tous les pays n'ont pas instauré d'état d'urgence sanitaire à proprement parler, madame Wonner ; ils l'ont dénommé autrement, état d'exception ou autre. L'adoption de ces amendements aurait pour conséquence d'éteindre au 1er avril toutes les mesures prises en application de l'état d'urgence sanitaire. Il ne s'agit pas ici de débattre du conten...
Merci de me donner la parole, monsieur le président – ce n'est pas que je ne voulais pas la prendre tout à l'heure, c'est que le président ne me l'avait pas tout à fait donnée…
Monsieur Gosselin, s'agissant de cet amendement, je vous renvoie à la sagesse de vos collègues sénateurs, qui ont validé cette date du 31 décembre. C'était l'un des nombreux points d'accord trouvés lors de la CMP. Avis défavorable.
Monsieur Gosselin, dans une négociation, chacun doit apporter quelque chose, pour tenter d'aboutir à un résultat commun. Je vous assure que nous avons mis de nombreux éléments dans la balance. Si, malgré tout, aucun accord n'est trouvé, chacun repart dans son camp et les discussions reprennent dans chaque chambre.
Nous avions fait des propositions, en acceptant par exemple le principe de la saisine du Conseil scientifique, à condition que cette possibilité soit laissée au président de chaque chambre, et non aux présidents des commissions parlementaires. Passons. J'émettrai un avis global sur ces amendements, qui visent à rétablir, entièrement ou en part...
