Les amendements de David Habib pour ce dossier

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Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion de l'article unique du projet de loi constitutionnelle, s'arrêtant à l'amendement no 373.

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi constitutionnelle, s'arrêtant à l'amendement no 387 après l'article unique.