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Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

Discussion des articles

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 3787 constitutionnelle (511 amendements)
  • Rapport N° 3894
  • Avis N° 3902
  • Projet de loi N° 4149 constitutionnelle (66 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mardi 9 mars 2021 à 21h00 (13 commentaires)
  • Séance en hémicycle du mercredi 10 mars 2021 à 15h00 (2 commentaires)
  • Séance en hémicycle du mercredi 10 mars 2021 à 21h00 (2 commentaires)
  • Séance en hémicycle du jeudi 11 mars 2021 à 9h00 (27 commentaires)
  • Séance en hémicycle du jeudi 11 mars 2021 à 15h00 (39 commentaires)
  • Séance en hémicycle du lundi 21 juin 2021 à 16h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • David Habib, président (47 mots)
  • Marc Le Fur, président (24 mots)
  • Hugues Renson, président (23 mots)
  • Annie Genevard, présidente (23 mots)
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