Les amendements de David Habib pour ce dossier
10 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Michel Mis, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu plusieurs demandes de parole auxquelles je donnerai satisfaction, mais je remercie chacun de bien vouloir rester concis. La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Je suis saisi de deux amendements, n° 381 et 364, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Buon Tan, pour soutenir l'amendement n° 381.
Je suis saisi de deux amendements, n° 246 et 354, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 246.
Mes chers collègues, sans citer qui que ce soit – mais chacun se reconnaîtra – la règle est de ne donner la parole qu'à un intervenant par groupe.
Sur l'amendement n° 19, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de quatre amendements, n° 25, 19, 410 et 413, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 19, 410 et 413 sont identiques. La parole e...
Je demanderai à ceux qui ont demandé la parole d'essayer d'être brefs, surtout lorsque le ministre donne un avis favorable – on ne sait jamais, il pourrait changer d'avis.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 59 Contre 0
Sur l'article 4, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 23 et 24 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 52 Contre 3
