Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(Après l'article 4)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 4. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement n° 333.

Je suis saisi de deux amendements, n° 152 et 335, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement n° 152, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Ravier, pour soutenir cet amendement.

Chers collègues – et je suis tenté d'ajouter M. le garde des sceaux aussi –, laissons chaque orateur s'exprimer sans être interrompu. Monsieur le garde des sceaux, je vous l'ai déjà dit, vous êtes un homme du Sud qui s'ignore !

Ce n'est pas moi qui vous ferai le reproche d'intervenir avec quelque vivacité. Je mets aux voix l'amendement n° 152.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 8 Contre 39