Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(Article 16 (appelé par priorité))
Les interventions de David Habib
Les amendements de David Habib pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques tendant à supprimer l'article, n° 231 et 245. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 231.
Je suis saisi de deux amendements, n° 306 de M. Éric Ciotti et 54 de Mme Emmanuelle Ménard, pouvant être soumis à une discussion commune. Ils sont défendus.
