Égalité économique et professionnelle

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues, visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (n° 4000 rectifié, 4143).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 42 à l'article 7.

Je suis saisi de huit amendements, n° 42, 258, 43, 168, 79, 61, 289 et 277, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 43 et 168, ainsi que les amendements n° 61 et 289 sont identiques. La parole est à Mme Albane Gaillot, pour soutenir l'amendement n° 42.

Les amendements n° 258 de M. Belkhir Belhaddad et 43 de Mme Albane Gaillot sont défendus. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement n° 168.

L'amendement n° 277 de Mme Laurence Gayte est défendu. La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.

La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements.

Vous n'allez pas commencer, madame Panot ! Le jour où vous serez en capacité de présider, vous présiderez. Pour le moment, ce n'est pas le cas.

Je suis saisi de deux amendements, n° 224 rectifié et 301, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 301 fait l'objet du sous-amendement n° 353. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l'amendement n° 224 rectifié.

L'amendement n° 301 de Mme Cendra Motin est défendu. Le sous-amendement n° 353 de Mme la rapporteure est rédactionnel. Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.

Je suis saisi de sept amendements, n° 90, 169, 253, 21, 222, 333 et 47, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 21 et 222 sont identiques. La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l'amendement n° 90.

Les amendements identiques n° 21 de M. Christophe Naegelen et 222 de M. Julien Aubert ainsi que l'amendement n° 333 de M. Jean-René Cazeneuve sont défendus. La parole est à Mme Albane Gaillot, pour soutenir l'amendement n° 47.

Je suis saisi de trois amendements, n° 15, 170 et 80, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 15 et 170 sont identiques. L'amendement n° 15 de Mme Emmanuelle Anthoine est défendu. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement n° 170.

L'amendement n° 264 de Mme la rapporteure est un amendement de précision. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 268 et 329. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 268.

L'amendement n° 329 de Mme Carole Grandjean est défendu. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?

Sur l'article 7, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement n° 122.

Madame Panot, s'agissant de votre nom, vous m'avez fait ce type de procès des dizaines de fois. Permettez-moi en tout cas de vous dire que je n'ai jamais pensé un seul instant que vous étiez incompétente. J'ai simplement dit que vous n'aviez pas la légitimité de vous exprimer comme vous l'avez fait au moment du vote.

Si vous m'aviez demandé de rappeler aux députés qu'ils devaient lever la main, j'aurais écouté votre intervention avec intérêt. Il est franchement indigne de se livrer à des commentaires sur la présidence.

Je suis saisi de quatre amendements, n° 49, 19, 172 et 121, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 49 de Mme Albane Gaillot et 19 de Mme Emmanuelle Anthoine sont défendus. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 172.