Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
(Article 3)

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 118, 640, 801, 614, 397, 141, 211, 242 et 176, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 118 et 640 sont identiques. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement n° 118.

Je n'ai appelé à ce stade que les deux premiers amendements de la discussion commune. Si vous en êtes d'accord, monsieur le rapporteur, je considère que vous avez donné votre avis sur l'ensemble des amendements en discussion.

Nous en venons aux autres amendements de la discussion commune. La parole est à M. Philippe Gomès, pour soutenir l'amendement n° 801.

Les amendements n° 614 de M. Pierre Vatin, 397 de M. Jean-Michel Clément et 141 de M. Erwan Balanant sont défendus. La parole est à Mme Marine Brenier, pour soutenir l'amendement n° 211.

L'amendement n° 242 de M. Bruno Bilde est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 176.

Madame Kuster, je vous ai redonné la parole, ce qui est à la fois conforme au règlement et une forme de cordialité. Laissez M. le ministre poursuivre son propos sans être interrompu.

Ce que je redoutais est en train de se passer… Monsieur Millienne, considérez-vous qu'il est important que vous preniez la parole maintenant ? Je vous la donne, mais promettez-moi d'être un homme de paix.

C'est justement ce qui m'inquiète, mais vous allez me prouver que je me trompe ! La parole est à M. Bruno Millienne.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 363, 649, 812 et 828. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir l'amendement n° 363.

Je compte cinq demandes d'intervention. Je vais donner la parole à ceux qui la demandent, qui représentent cinq groupes différents. Je leur suggère de ne pas utiliser les deux minutes autorisées, afin que nous puissions faire avancer le débat. La parole est à M. Sébastien Chenu.

La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Nous en venons au vote sur les amendements identiques, en tête desquels se trouvait celui de M. Tourret, qu'il n'a pu défendre – je lui souhaite à mon tour un bon rétablissement.

Je suis saisi de trois amendements, n° 627, 519 et 814, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 627.

Vous vous êtes déjà exprimé plus longuement que les deux minutes réglementaires, et je vous ai laissé faire, mais il faut maintenant conclure.

Je suis saisi de cinq amendements, n° 642, 143, 243, 752 et 177, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 243 et 752 sont identiques. Les amendements n° 642 de Mme Emmanuelle Ménard et 143 de M. Erwan Balanant sont défendus. Les amendements identiques n° 243 de M. Bruno Bilde et 752 de Mme Emmanuelle Ménard sont défen...

La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir les amendements n° 119 et 122, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Madame Kuster, je vous ai donné la parole afin que vous présentiez vos amendements ; je vous l'ai redonnée par correction. M. le rapporteur vous a répondu au sujet de ces deux amendements. M. le ministre veut en faire autant : écoutez-le ! La parole est à M. le garde des sceaux.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 121 et 226. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement n° 121.

L'amendement n° 226 de M. Robin Reda est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 306 et 684. La parole est à M. Alexandre Freschi, pour soutenir l'amendement n° 306.