Bioéthique
(Article 4 (précédemment réservé))

Je suis saisi de cinq amendements identiques, n° 211, 415, 857, 1160 et 1336. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 211.

Les amendements identiques n° 415 de M. Xavier Breton, 857 de Mme Anne-Laure Blin, 1160 de M. Thibault Bazin et 1336 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Je suis saisi de sept amendements, n° 874, 212, 416, 1337, 1627, 1628 et 878, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 212, 416 et 1337 sont identiques. L'amendement n° 874 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. Les amendements identiques n° 212 de M. Patrick Hetzel, 416 de M. Xavier Breton et 1337 de M. Marc Le Fur so...

Les amendements identiques n° 213 de M. Patrick Hetzel, 417 de M. Xavier Breton, 616 de M. Philippe Gosselin, 859 de Mme Anne-Laure Blin, 1267 de M. Thibault Bazin et 1338 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Je suis saisi de cinq amendements, n° 215, 419, 863, 1341 et 883, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements identiques n° 215 de M. Patrick Hetzel, 419 de M. Xavier Breton, 863 de Mme Anne-Laure Blin et 1341 de M. Marc Le Fur sont défendus. L'amendement n° 883 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.

Je suis saisi de cinq amendements, n° 216, 420, 865, 1342 et 1268, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 216, 420, 865 et 1342 sont identiques. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 216.

Les amendements identiques n° 420 de M. Xavier Breton, 865 de Mme Anne-Laure Blin et 1342 de M. Marc Le Fur sont défendus. L'amendement n° 1268 de M. Thibault Bazin est défendu.

Les amendements identiques n° 214 de M. Patrick Hetzel, 418 de M. Xavier Breton, 860 de Mme Anne-Laure Blin, 939 de Mme Emmanuelle Ménard, 1269 de M. Thibault Bazin et 1339 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, n° 217, 421, 866, 1271 et 1343. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 217.

Les amendements identiques n° 421 de M. Xavier Breton, 866 de Mme Anne-Laure Blin, 1271 de M. Thibault Bazin et 1343 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Les amendements identiques n° 218 de M. Patrick Hetzel, 422 de M. Xavier Breton et 1345 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Je suis saisi de douze amendements, n° 1629, 1273, 219, 423, 872, 1346, 942, 220, 424, 873, 1347 et 1527 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 219, 423, 872 et 1346 sont identiques, ainsi que les amendements n° 220, 424, 873 et 1347. Les amendements n° 1629 de Mme Blandine Brocard et 1273 de M. Thibault Ba...

Je suis saisi de deux amendements, n° 617 et 1274, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 617 de Mme Annie Genevard est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 1274.

Je suis saisi de six amendements, n° 1275, 222, 426, 876, 1109 et 1349, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 222, 426, 876, 1109 et 1349 sont identiques. L'amendement n° 1275 de M. Thibault Bazin est défendu, ainsi que les amendements identiques n° 222 de M. Patrick Hetzel, 426 de M. Thierry Breton, 876 de Mme Anne...

Je suis saisi de cinq amendements, n° 948, 223, 427, 877 et 1350, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 223, 427, 877 et 1350 sont identiques. L'amendement n° 948 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 223.

Les amendements identiques n° 427 de M. Xavier Breton, 877 de Mme Anne-Laure-Blin et 1350 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Les amendements identiques n° 224 de M. Patrick Hetzel, 428 de M. Xavier Breton et 1351 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Sur l'article 4, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements identiques n° 225 de M. Patrick Hetzel, 429 de M. Xavier Breton, 950 de Mme Emmanuelle Ménard et 1352 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Les amendements identiques n° 1110 de Mme Valérie Six et 1281 de M. Thibault Bazin sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de six amendements, n° 226, 430, 880, 1353, 545 et 1630, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements identiques n° 226 de M. Patrick Hetzel, 430 de M. Xavier Breton, 880 de Mme Anne-Laure Blin et 1353 de M. Marc Le Fur sont défendus. Les amendements n° 545 de M. Guillaume Chiche et 1630 de Mme Blandine Brocard ...