Bioéthique
(Article 4 (précédemment réservé))

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 228, 432, 882, 1357, 227, 431, 881 et 1356, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 228, 432, 882, 1357, d'une part, et 227, 431, 881 et 1356, d'autre part sont identiques. Les amendements n° 228 de M. Patrick Hetzel, 432 de M. Xavier Breton, 882 de Mme Anne-Laure Blin et 135...

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 229, 433, 884, 1358 et 909, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements identiques n° 229 de M. Patrick Hetzel, 433 de M. Xavier Breton, 884 de Mme Anne-Laure Blin et 1358 de M. Marc Le Fur sont défendus. L'amendement n° 909 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 12 et 547. La parole est à Mme Laurence Vanceunebrock, pour soutenir l'amendement n° 12.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 68 Contre 24