Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (n° 3266, 4230).
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Si j'ai été bienveillant à votre égard, c'est parce que j'ai été pendant dix-neuf ans maire d'une ville où se trouvaient quatorze sites classés Seveso seuil haut. C'est toute une partie de ma vie qui a défilé dans votre intervention.
Le député de Lacq que je suis ne supporte plus l'expression « usine à gaz ». Mme la secrétaire d'État a, elle aussi, réagi défavorablement en l'entendant. Essayons de ne plus l'employer ! La parole est à Mme Nathalie Serre.
J'appelle maintenant l'article unique de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Sur l'article unique, je suis saisi par le groupe GDR d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix l'article unique.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 16 Contre 40
Sur les amendements n° 9, 10 et 11 ainsi que sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 9.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 20 Contre 34
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 20 Contre 36
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 22 Contre 37
L'Assemblée nationale ayant rejeté l'article unique et les amendements portant article additionnel, la proposition de loi est rejetée.
