Prévention des risques technologiques
(Après l'article unique)

Sur les amendements n° 9, 10 et 11 ainsi que sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 9.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 20 Contre 34

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 20 Contre 36

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 22 Contre 37

L'Assemblée nationale ayant rejeté l'article unique et les amendements portant article additionnel, la proposition de loi est rejetée.