Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (n° 3966, 4237).
La discussion générale est close. La parole est à M. Moetai Brotherson, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Sur article 1er , je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Guillaume Vuilletet.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 31 Contre 42
Sur les amendements n° 8 et 9 ainsi que sur l'article 2, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les amendements n° 8 et 9, qui peuvent faire l'objet d'une présentation ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 32 Contre 47
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 32 Contre 47
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 32 Contre 48
L'ensemble des articles et des amendements portant article additionnel ayant été rejetés, la proposition de loi l'est également. La parole est à M. le rapporteur.
L'ordre du jour appelle la discussion de la visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (n° 3966, 4237).
La parole est à M. Moetai Brotherson, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées.
