Les amendements de David Habib pour ce dossier

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Les amendements n° 225 de M. Thierry Benoit, 232 de M. Pierre Venteau, 270 de M. Luc Lamirault et 378 de M. le rapporteur sont défendus. La parole est à Mme Martine Leguille-Balloy, pour soutenir le sous-amendement n° 497.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 60 Contre 0

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 230 et 254. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 230.

L'amendement n° 231 de M. Dominique Potier est défendu. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement n° 255.

Je suis saisi de six amendements identiques, n° 215 rectifié, 223 rectifié, 227 rectifié, 271 rectifié, 375 rectifié et 483 rectifié. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Travert, p...

Les amendements n° 223 rectifié de M. Dominique Potier, 227 rectifié de M. Thierry Benoit et 271 rectifié de M. Luc Lamirault rectifié sont défendus. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 375 rectifié.

L'amendement n° 483 rectifié de Mme Michèle Crouzet est défendu. La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement n° 501.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 60 Contre 0

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 381 et 492. La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l'amendement n° 381.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 154 et 424. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement n° 154.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 145 et 384. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement n° 145.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 84, 101, 340 et 401. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement n° 84.

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 102, 341 et 402. L'amendement n° 102 de M. Dominique Potier est défendu. La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement n° 341.

Je crois que vous avez frappé fort, madame la députée : monsieur Chassaigne ne sait plus quoi répondre !

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 108 et 467. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 108.

Je suis saisi de quatre amendements, n° 103, 404, 6 et 486, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 103 et 104 sont identiques, de même que les amendements n° 6 et 486. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 103.

Sur l'amendement n° 212, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement n° 344.

Je suis saisi de trois amendements, n° 212, 16 et 250, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 16 et 250 sont identiques. La parole est à Mme Aurore Bergé, pour soutenir l'amendement n° 212.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 48 Contre 0

La parole est à M. Dominique Potier. Monsieur Potier, je compte bien que vous donnerez l'exemple en matière de respect des temps de parole.