Rémunération des agriculteurs
(Après l'article 2)

Je suis saisi de huit amendements, n° 245 rectifié, 9, 216, 221, 222, 259, 272 et 379, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 9, 216, 221, 222, 259, 272 et 379 sont identiques. Les amendements n° 245 rectifié de M. Antoine Herth et 9 de M. Julien Dive sont défendus. La parole est à Mme Martine Leguille-Balloy, pour ...

Sur les amendements n° 9 et identiques, je suis en effet saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement n° 222.

L'amendement n° 259 de Mme Anne-Laure Cattelot est défendu. La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir l'amendement n° 272.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 49 Contre 0

Je suis saisi de deux amendements, n° 131 de M. Dominique Potier et 318 de M. Thierry Benoit, pouvant être soumis à une discussion commune. Ces amendements sont défendus.

Je suis saisi de huit amendements, n° 165, 294, 317, 8, 30, 248, 403 et 459, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 165, 294 et 317 sont identiques, de même que les amendements n° 8, 30, 248 et 403. Les amendements identiques n° 165 de Mme Émilie Bonnivard, 294 de Mme Nathalie Serre et 317 de Mme Anne-Laure Blin sont...

Puis-je considérer que les amendements n° 30 de M. Dino Cinieri, 248 de M. Antoine Herth et 403 de M. André Chassaigne sont également retirés ?

Je suis saisi de trois amendements, n° 244, 258 et 314, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements identiques n° 244 de M. Antoine Herth et 258 de Mme Anne-Laure Cattelot sont défendus. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement n° 314.

Je suis saisi de cinq amendements, n° 116, 257, 476, 142 et 417, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 116, 257 et 476 sont identiques, tout comme les amendements n° 142 et 417. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement n° 116.

Les amendements n° 142 de Mme Anne-Laure Blin et 417 de M. Hervé Pellois sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 147 et 415. L'amendement n° 147 de Mme Anne-Laure Blin est défendu. La parole est à M. Hervé Pellois, pour soutenir l'amendement n° 415.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 29, 56, 70, 148, 162, 189, 206, 280, 290, 307, 327, 408, 422, 439, 449 et 489. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement n° 29.

Les amendements identiques n° 56 de M. Vincent Descoeur, 70 de M. Emmanuel Maquet, 148 de Mme Anne-Laure Blin, 162 de M. Jacques Cattin, 189 de M. Yves Hemedinger, 206 de M. Fabien Di Filippo et 280 de Mme Nathalie Serre sont défendus. La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir l'amendement n° 290.

Les amendements identiques n° 307 de Mme Emmanuelle Anthoine, 327 de Mme Valérie Bazin-Malgras, 408 de M. Fabrice Brun, 422 de M. Jean-Pierre Vigier, 439 de Mme Josiane Corneloup, 449 de Mme Isabelle Valentin et 489 de Mme Graziella Melchior sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de six amendements, n° 219, 225, 232, 270, 378 et 99, pouvant être soumis à une discussion commune. À l'exception de l'amendement n° 99, ils sont identiques. L'amendement n° 219 fait l'objet d'un sous-amendement, n° 497. Sur les amendements identiques, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin...

Les amendements n° 225 de M. Thierry Benoit, 232 de M. Pierre Venteau, 270 de M. Luc Lamirault et 378 de M. le rapporteur sont défendus. La parole est à Mme Martine Leguille-Balloy, pour soutenir le sous-amendement n° 497.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 60 Contre 0

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 230 et 254. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 230.

L'amendement n° 231 de M. Dominique Potier est défendu. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement n° 255.

Je suis saisi de six amendements identiques, n° 215 rectifié, 223 rectifié, 227 rectifié, 271 rectifié, 375 rectifié et 483 rectifié. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Travert, p...