Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements identiques n° 217, 262 et 352. Les amendements n° 217 de M. Dominique Potier et 262 de M. Vincent Rolland sont défendus. La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement n° 352.
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 163, 190, 283, 310, 328, 412, 436 et 446, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 190, 283, 310, 328 et 412, d'une part, 436 et 446, d'autre part, sont identiques. L'amendement n° 163 de M. Jacques Cattin est défendu. Les amendements identiques n° 190 de M. Yves Hemedinger, ...
Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 117, 123, 146 et 416. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement n° 117.
Les amendements identiques n° 123 de Mme Marie-Christine Dalloz, 146 de Mme Anne-Laure Blin et 416 de M. Hervé Pellois sont défendus.
Les amendements identiques n° 218 de M. Dominique Potier, 263 de M. Vincent Rolland et 491 de Mme Graziella Melchior sont défendus.
La parole est à M. Jimmy Pahun, pour soutenir les amendements n° 167 et 488, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
