Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n° 4479, 4504).
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne.
La parole est à Mme Émilie Guerel, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Chers collègues, je vous informe que la clôture du scrutin pour l'élection des deux juges suppléants à la Cour de justice de la République est annoncée dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Le résultat du scrutin sera proclamé à l'issue du dépouillement. La parole est à M. Michel Castellani.
