Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
(Discussion générale)

Chers collègues, je vous informe que la clôture du scrutin pour l'élection des deux juges suppléants à la Cour de justice de la République est annoncée dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Le résultat du scrutin sera proclamé à l'issue du dépouillement. La parole est à M. Michel Castellani.