Projet de loi de finances pour 2022

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482, 4524).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des crédits relatifs au conseil et au contrôle de l'État (n° 4524, tome III, annexe 9), aux pouvoirs publics (n° 4524, tome III, annexe 31), à la direction de l'action du Gouvernement et au budget annexe Publications officielles et information administrative (n° 4524, tome III, annexe 14), ...

Non, madame Panot, je suis désolé. Vous avez le droit de dire ce que vous voulez mais vous n'avez pas le droit d'aller au-delà du pouvoir de police du président de l'Assemblée nationale. Ce dernier, madame Panot, a considéré que l'exposé sommaire de l'amendement que vous aviez déposé était contraire au règlement de l'Assemblée nationale.

Ce n'est pas à moi qu'il revient d'en juger : vous aurez la possibilité, lors de la conférence des présidents de mardi prochain, d'appeler son attention sur ce point. Il me revient quant à moi d'appliquer le règlement et la lecture qu'en fait le président de l'Assemblée nationale. Je ne vous laisserai donc pas lire l'exposé des motifs de l'amen...

La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne.

Vous alliez lire l'exposé sommaire de votre amendement, qui a été considéré par le président de l'Assemblée nationale lui-même comme contraire à l'article 70 – alinéa 4, je crois – de notre règlement. Pour que les choses soient claires et que tout le monde soit informé, j'ajoute, madame la présidente, que le président Ferrand vous a téléphoné p...

J'appelle les crédits de la mission "Conseil et contrôle de l'État" , inscrits à l'état B. La parole est à M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement n° 1362.

J'appelle les crédits de la mission "Pouvoirs publics" , inscrits à l'état B. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement n° 1102.

Madame Panot, vous aurez mardi la possibilité d'exprimer tout ce que vous reprochez à la présidence de cette séance – là-dessus, je vous fais confiance – en présence de M. le ministre. Alors c'est vrai, il y a un gros problème, c'est qu'il n'y aura pas de caméra. C'est peut-être pour cela que vous êtes plus prolixe aujourd'hui que vous ne le se...

C'est l'article sur lequel le président de l'Assemblée nationale s'est appuyé pour dire que votre amendement ne pouvait, en l'état, être présenté devant notre assemblée.

En tant que vice-président de l'Assemblée nationale, mon devoir et ma responsabilité sont de faire exécuter les décisions du président.

J'appelle les crédits de la mission "Direction de l'action du Gouvernement" , inscrits à l'état B. L'amendement n° 1008 est-il défendu, madame la rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie et du contrôle budgétaire ?

Nous avons terminé l'examen des crédits des missions Conseil et contrôle de l'État, Pouvoirs publics, Direction de l'action du Gouvernement et du budget annexe Publications officielles et information administrative. La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.

Cet institut a tout de même des grands parrains qui viennent d'afficher des résultats assez exceptionnels ! Je suis le député de Lacq, là sont nés le groupe Elf Aquitaine et le groupe Total, et je pense que l'IFPEN peut s'adresser à ces grands groupes pétroliers pour obtenir des financements. Je me souviens, sans vouloir mettre en cause toute l...

M. Corbière a rappelé avec raison – je pense que c'était surtout à l'intention de M. Aubert – la décision prise en 2007 et la position qui a été à l'époque celle du Parti socialiste et de François Hollande.

Mais M. Corbière aurait été beaucoup mieux inspiré de considérer quelle était aujourd'hui notre situation et celle de l'OTAN au regard des dangers qui menacent l'Occident et notre pays et quelles seraient les conséquences d'une sortie de l'OTAN. Le message qui serait ainsi envoyé serait insupportable : il serait considéré comme une victoire par...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482, 4524). Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 1090 portant article additionnel après l'article 4.

La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements, n° 220 et 339, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 220 de M. Fabrice Brun est défendu. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement n° 339.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 175 et 222. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement n° 175.