Les interventions de David Habib sur ce dossier
23 amendements trouvés
19/11/2021 — Amendement N° AC28 au texte N° 4658 - Article 3 (Tombe)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou...
À l’alinéa 7, après le mot : « nécessaire », insérer les mots : « les représentants des parents d’élèves, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure les représentants des parents d’élèves, absents de la proposition de loi, dans l’élaboration des lignes directrices destinées à prévenir les faits d...
19/11/2021 — Amendement N° AC32 au texte N° 4658 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...
Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport relatif au traitement judiciaire des infractions prévues aux articles 222‑33‑2‑2 et 222‑33‑2‑3 du code pénal concernant le harcèlement scolaire. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est une demande de rapport au Gouvernement relative au traitement judic...
19/11/2021 — Amendement N° AC30 au texte N° 4658 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un décret précise les conditions du présent chapitre, et notamment l’offre minimale d’accès aux personnels de santé prenant en charge les victimes de harcèlement scolaire au sein des établissements d’enseignement scolaire et supérieur publics et privés. » Exposé sommaire : Cet amendement du grou...
