Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à l'adoption (n° 4607, 4897).
L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n° 4607, 4897).
