Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur
(Commission mixte paritaire)
Les interventions de David Habib
Les amendements de David Habib pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (n° 4992).
