Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
Les interventions de David Habib
Les amendements de David Habib pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je voudrais relever la contradiction entre la prétendue inconstitutionnalité de cet amendement et les propos tenus hier par M. le ministre, indiquant qu'il était déjà intervenu pour empêcher certaines personnes de travailler dans des écoles. Monsieur le ministre, sur quel fondement juridique avez-vous pris ces dispositions ? Je ne voudrais pas...
Monsieur le ministre, une dizaine d'écoles Calandreta sont implantées dans ma circonscription, notamment, vous le savez, à Artix. Je suis l'élu d'un département qui compte également, en plus grand nombre, des écoles Ikastola. Comme Marc Le Fur l'a dit – c'est vrai pour l'enseignement du breton comme pour le basque ou le béarnais – , le système ...
À titre d'exemple, la commune de Poursiugues-Boucoue, qui compte 102 habitants, abrite une Calandreta. Ce modèle a été reproduit dans d'autres communes plus importantes de ma circonscription, telle Orthez. Il est toujours possible de contrôler les établissements. En revanche, comme l'a signalé Marc Le Fur, lorsque, conformément à la loi, les co...
Nous prenons acte des propos de Gabriel Attal, qui est intervenu comme un pompier pour éteindre un incendie, causé, dans cet hémicycle, par cette matière inflammable dont parlait à l'instant Mme Genevard. Il reste, monsieur le ministre, qu'une question a été posée. M. Molac défend un amendement soutenu bien au-delà de son groupe – il semble d'...
Monsieur le ministre, je vais d'abord me permettre de répondre à votre argument, très politicien, selon lequel nous n'aurions rien fait. La diffusion des idées extrémistes a connu une croissance dans le pays à partir de 2014, et c'est alors un gouvernement socialiste qui a pris ses responsabilités, multipliant les initiatives législatives pour ...
Monsieur le ministre, il ne s'agit pas là d'une quelconque entrave au principe de la liberté d'enseignement, il s'agit de la recherche d'un dispositif qui nous garantisse qu'il n'y aura pas de vide juridique si quelqu'un était tenté de créer une école susceptible de mettre en cause l'idéal républicain qui nous rassemble. On a donc besoin de pré...
