Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 1er)

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Il conduit des expérimentations comme celle de distinguer les phases d'homologation garantissant l'absence de toxicité et celles concernant l'effectivité du produit sur le plan commercial. » Exposé sommaire : Suite à la loi n° 2014‑1170 du 13 octobre 2014 dite loi d'avenir pour l'agriculture l'...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 632‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « agricole », sont insérés les mots : « , y compris les groupements constitués par des associations ou des organisations de producteurs, » ; « 2° Au dix...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : «Art. 11 bis A. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans après la promulgation de la présente loi, l'État autorise les collectivités territoriales qui le demandent à rendre obligatoire l'affichage de la composition des menus dans les services de restauration collective dont elles ont...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après la première phrase de l'article L. 611‑6 du code rural et de la pêche maritime, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette certification concourt de façon majeure à la valorisation de la démarche agroécologique mentionnée au II de l'article L. 1. » Exposé sommaire : Amendement de...

À l'alinéa 10, insérer après le mot : « favoriser », les mots : « , notamment à l'école, au collège et au lycée, » Exposé sommaire : Il n'est pas de citoyen libre et responsable face à son alimentation qui ne soit éduqué. C'est dès l'école que les repères fondamentaux doivent être transmis. Cet amendement propose de transmettre aux élèves...

Rédiger cet article dans la rédaction suivante : « Après la première phrase de l'article L. 611-6 du code rural et de la pêche maritime, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette certification est l'une des mentions valorisantes de la démarche agroécologique telle que définie au II de l'article L. 1. ». Exposé sommaire : Amendement de ...