Projet de loi de finances pour 2019

Je n'ai pas l'habitude de faire ce que je m'apprête faire. Vous pointez le manque de transparence, mais où sont aujourd'hui ceux qui ont défendu pendant la campagne pour l'élection présidentielle la suppression de la réserve parlementaire ? N'ont-ils pas connu par la suite des difficultés parce qu'ils n'avaient pas respecté certaines règles en ...

Gardez-vous donc d'aller sur ce terrain-là. Comme l'a dit Mme Dumont, les subventions accordées par les députés étaient rendues publiques. Où en sommes-nous aujourd'hui ? Dans les Pyrénées-Atlantiques, il a fallu que je me batte pour que mon suppléant, qui est maire avant d'être mon suppléant, puisse participer à la commission. Le préfet des ...

Je voterai cet amendement. Monsieur le secrétaire d'État, il y a un problème de confiance. Si nous en sommes aujourd'hui à débattre d'un rapport sur la transparence du FDVA, c'est parce que vous avez supprimé la réserve parlementaire sans avoir rien préparé, dans une course effrénée après les élections présidentielle et législatives. Et nous v...

Nous avons donc besoin de ce rapport, afin d'écarter tout soupçon de mainmise sur ces fonds publics par la formation politique qui est provisoirement majoritaire dans cette assemblée.

Madame la ministre, je vous ai trouvé très habile. Il a suffi que vous utilisiez le terme de « régionalisation » pour que Paul Molac soit immédiatement séduit par votre propos. Pourtant, le connaissant un peu, je pense qu'il est, comme nous tous, très inquiet de la suppression du FISAC. Si la région Bretagne est très attentive aux réalités éco...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'intérieur, mesdames et messieurs les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, mes chers collègues, peut-être ne serai-je pas le meilleur avocat de cet amendement, par lequel le groupe Socialistes et apparentés propose d'abonder les créd...

Ces amendements s'inscrivent dans les choix qui ont été affirmés par le Gouvernement – le ministre de l'intérieur actuel, mais aussi ses prédécesseurs, surtout sous la précédente législature. Ils ont pour objet d'augmenter les moyens humains de la police et de la gendarmerie, qui avaient souffert de décisions dont nous nous souvenons tous, pris...

Je ne vais pas beaucoup insister sur le premier point, madame la rapporteure. Il me semble être le plus ancien dans cet hémicycle.

Je n'en tire aucune vanité, mais une certaine expérience. Madame la rapporteure, cet argument a déjà été avancé, à gauche comme à droite. Ceux qui l'ont utilisé ont très vite compris qu'il ne fallait pas recommencer, parce que nous n'avons effectivement pas le choix, et il est assez moche de nous en faire grief. Monsieur le ministre, notre ame...

Nous n'avons rien inventé. Simplement, nous modifions le rythme. Si vous n'êtes pas ambitieux sur le nombre d'emplois créés dans les premières années du quinquennat, vous aurez du mal à atteindre votre objectif à l'issue de celui-ci. Comme je ne suis pas persuadé que vous dirigiez encore le pays après ces cinq ans, ne laissez pas à vos successe...

J'entends vos arguments sur la sélectivité, mais les propos de Dominique Potier doivent vous rassurer : les jeunes Français ont envie de s'engager ! Donnons donc au pays de véritables perspectives et à la jeunesse l'opportunité de s'inscrire dans un service public de sécurité de qualité ! Tant que vous n'aurez pas mis les moyens à la hauteur de...

Nous avons tous, c'est vrai, notre part de responsabilité en ce qui concerne l'état du parc immobilier de la police et de la gendarmerie. Il y a eu d'incessants allers et retours : un temps cette responsabilité a été confiée aux collectivités locales, puis elle est revenue à l'État ; un temps la SNI, filiale de la Caisse des dépôts, est devenue...

Ayons le courage de le dire : les moyens d'action, l'intervention, relèvent de votre responsabilité ; mais ce sont les collectivités – département ou intercommunalité, ce n'est pas à moi de me prononcer ce soir – qui seraient à même d'offrir à nos forces de police et de gendarmerie des bâtiments adaptés à leurs missions. Nous devons en discuter...

Je présenterai également les amendements nos 282, 277 et 281, monsieur le président : ils portent tous sur la question des carburants pour la police et la gendarmerie. Je serai rapide, car j'ai l'impression que, sur le sujet des carburants, la majorité est irritable en ce moment ; elle s'énerve facilement.

Chacun peut constater combien vous êtes calmes et sereins, chers collègues de la majorité ! Je voudrais néanmoins appeler l'attention de M. le ministre et de sa majorité – calme et sereine – sur les évolutions des prix des carburants dans notre pays. Certaines sont dues aux décisions fiscales du Gouvernement, qui s'imposent aux consommateurs c...

Je veux, moi aussi, apporter mon témoignage, qui remonte à l'époque – que j'allais qualifier de bénie – où l'on pouvait être député-maire.

Comme beaucoup ici, j'ai le souvenir que les citoyens venaient faire la queue dans ma mairie pour demander un document administratif, passeport ou autre. M. le ministre nous a donné, dans sa réponse, un élément d'information que j'ignorais, et qui me paraît tout à fait pertinent pour la sécurisation du dispositif informatique. Cela dit, monsie...

Cet amendement vise à augmenter le budget du programme 307 de 6 millions d'euros afin d'accompagner le processus de dématérialisation. M. Viala a fait allusion à votre passé, monsieur le rapporteur spécial. En tant que maire de Mourenx, je pourrais aussi rappeler vos interventions dans cette ville. Vous le savez bien, tout processus de dématéri...

Nous devons nous préoccuper de celles et ceux qui sont en situation de vulnérabilité, ne maîtrisent pas les outils informatiques ou le français, et qui n'en sont pas moins citoyens français ; nous devons aussi nous préoccuper de celles et ceux qui, tels les gens du voyage, ont choisi un mode de vie qui les écarte des processus informatiques. L...

Mme Louwagie l'a souligné, le seuil pose problème. J'ai la chance de compter deux CCI dans mon département, que vous connaissez bien, monsieur le ministre. Aucune d'elles ne serait concernée par les dispositions proposées. Pourtant, si leur périmètre couvre des territoires urbains, il comprend également des territoires ruraux – l'actualité a ré...