Modification du règlement de l'assemblée nationale

Le Parlement, c'est la parole. Une parole que l'on prononce. Une parole que l'on écoute. Une parole qui nous a été confiée par le peuple,

exercée en son nom, et que personne ne pourra nous confisquer. Or l'objet de cette réforme, c'est justement cela : verrouiller l'expression des députés

avant la prochaine réforme constitutionnelle, prévue pour septembre, pour ne plus connaître les débats de juillet 2018. Vous dites vouloir fluidifier, dynamiser, moderniser le travail parlementaire. Mensonge ! Trois fois mensonge ! Ce que vous voulez, c'est contingenter le débat public.

Vous voulez le faire dans le pays comme dans cet hémicycle. Désormais, ce sera une motion de procédure contre deux actuellement, quinze minutes contre trente aujourd'hui, cinq minutes en discussion générale et un seul orateur par groupe, …

… deux minutes sur chaque article et un seul orateur par groupe. Plus d'explications de vote sur les articles ! Modification des règles de rappels au règlement et de suspension de séance ! Tout cela pour vous protéger, à l'approche de cette réforme constitutionnelle.

Sur la durée de nos débats, qu'il soit dit ici, de façon définitive, que le temps d'adoption d'un texte législatif est plus long en Allemagne qu'il ne l'est en France. Qu'il soit également dit que, si la loi est mal faite, si la loi est bavarde, si la loi est discutée dans de mauvaises conditions, c'est d'abord le fait du Gouvernement.

Qu'il soit enfin connu que nous avions peut-être, monsieur le rapporteur, trouvé un accord avec vous ; que nous avions accepté un amendement que l'on avait communément appelé l'amendement Le Fur, pour concilier, pour la discussion générale, les positions des uns et des autres ; que, sur la discussion des articles, nous avions, ou plutôt vous av...

En fait, au-delà de ce règlement et de l'affaire Benalla, que vous avez tous en tête, c'est votre conception du parlementarisme qui est ici en cause. Ainsi, nous avons multiplié les amendements pour pointer du doigt, par exemple, les insuffisances des études d'impact et de l'évaluation. Tout cela, vous vous en moquez ! Nous sommes intervenus pl...

Mais de tout cela, vous vous moquez. Pour vous, en politique comme en économie, il est urgent d'uberiser notre société. Ce règlement ne vise à atteindre que cet objectif. Mes chers collègues, dans quel pays, dans quelle démocratie la règle du jeu, la loi commune est-elle le fait de la seule majorité, et s'impose-t-elle sans discussion, sans aj...

en 2019, sous ce mandat, que l'on impose un règlement qui a été violemment disputé par l'ensemble des parlementaires. Monsieur le président, en 2014, une majorité socialiste avait fait le choix de retirer des dispositions qui ne faisaient pas l'unanimité, pour atteindre le consensus que ce type d'exercice exige. Le groupe socialiste, bien évid...

Je me permettrai de dire à notre excellent rapporteur que je ne suis pas totalement d'accord avec lui. Il dit que la Conférence des présidents peut déroger à la règle. Au-delà du fait que puisse choquer dans une démocratie le fait que la décision soit à la merci d'un caprice du groupe majoritaire, la Conférence des présidents peut déroger à la ...

À moins que vous puissiez nous apporter des précisions sur ce point, monsieur le rapporteur. Enfin, je l'ai déjà dit hier, les délais d'adoption d'un texte de loi en Allemagne sont plus longs qu'en France. La rapidité n'est pas l'enjeu. La vraie question est celle de savoir quelle vie démocratique nous voulons préserver au sein de cette assemb...

Je ne savais pas, monsieur le président, que vous vous étiez rendu devant le groupe Les Républicains.

C'est une erreur de notre part. Si ces débats durent, monsieur le président, j'interviendrai pour que notre groupe vous convie également. Comme tous ceux qui ont été amenés à s'intéresser de de façon plus impartiale à l'organisation de nos travaux, je pense que le TLP, monsieur Benoit, est l'antinomie du débat parlementaire. Le débat parlement...

Cet amendement vise tout simplement à élargir les espaces mis à la disposition de l'opposition dans le cadre des semaines de contrôle : on passerait d'une à deux séances et de un à deux votes. Lorsque nous commencerons tout à l'heure l'examen de l'article 8, nous basculerons d'un travail parlementaire placé sous le signe de l'expression, de la...

Monsieur le président, à plusieurs reprises au cours du débat, en particulier hier à la faveur de la motion de rejet préalable, nous avons expliqué que l'addition des dispositions que vous proposez pose problème. Cela a été répété par d'autres orateurs, et cette position s'était également exprimée lors des contacts que nous avions eus. La limi...

Cela a été dit à plusieurs reprises, comme je l'ai fait hier à cette tribune pour la motion de rejet préalable. Qu'il ne nous soit pas fait grief de ne pas avoir souligné l'incapacité dans laquelle nous nous trouvions d'adopter en l'état la proposition de résolution ! Même si nous avions reconnu par ailleurs que vous aviez accepté un certain no...

Nous avons accepté le principe de cet accord, qui est un gain de temps. Nous souhaitons, monsieur le président, au nom des groupes de l'opposition mais également au nom de M. le rapporteur, que soit à présent respecté cet accord qui commençait à être esquissé entre tous. C'est pourquoi je pense qu'à une heure moins vingt, nous ne pouvons pas ...

Il faut avant tout constater un déficit en matière d'études d'impact. Durant nos travaux en commission et en défendant hier une motion de rejet préalable, j'ai rappelé une situation très douloureuse que j'ai vécue : dans une étude d'impact qui concernait directement ma circonscription, le territoire où je vis, où j'ai été maire pendant dix-neuf...

Après que Laurence Dumont a posé avec gravité les termes du débat, interrogeant notre place dans cet hémicycle, je voudrais vous demander de quoi vous avez peur. Ce que vous nous proposez permettra d'économiser cinquante minutes dans l'examen d'un texte. Réfléchissons tous à ce qui se passe lors de l'examen d'un texte, les suspensions de séance...