Projet de loi de finances pour 2019
(Article 29)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accroître de 19,5 millions € l'enveloppe budgétaire allouée à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) afin que le montant moye...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Administration territoriale	0	30 000 000
Vie politique, cultuelle et associative	0	0
Conduite et pilotage des poli... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF223 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF503 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Conseil d'État et autres juridictions administratives 6 000 000 0 Conseil économique, social et environnemental 0 0 (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 300 000 000 Protection maladie 300 000 000 0 TOTAUX 300... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF190 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 25 121 620 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et ... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF475 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) M. Alain David, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Jérôme Lamber... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 5 000 000 Diplomatie culturelle et d'influence 0 0 Français à l'é... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF473 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) M. Alain David, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Jérôme Lamber... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 0 Diplomatie culturelle et d'influence 15 000 000 0 Français à l'... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF598 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local 0 0 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 0 Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF481 au texte N° 1490 - Après l'article 73 (Irrecevable) M. Pueyo, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Carvounas, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, ... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réparer une injustice concernant la valorisation des pensions militaires d'invalidité (PMI). Beaucoup de retard a été accumulé sur cette question. Malgré les augmentations de la... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF485 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) M. Alain David, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Jérôme Lamber... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF43 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 15 000 000 0 Solidarité à l'égard des pays en développement 0 15 000 000 ... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF42 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 6 000 000 0 Dont titre 2 6 000 000 0 Plan France Très haut débit (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 48 000 000 0 Plan France Très haut débit 0 0 Statistiques et études é... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF476 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) M. Alain David, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Jérôme Lamber... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 10 000 000 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 10 000 000 Fran... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF165 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Présidence de la République 0 6 000 000 Assemblée nationale 0 0 Sénat 0 0 La Chaî... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF216 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental 0 0 Protection des droits et libertés 1 000 000 0 Moyens mutualisés des adm... Voir tout l'amendement     13 14 15 16 17 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org