Les interventions de David Habib sur ce dossier

886 amendements trouvés


19/10/2018 — Amendement N° AC27C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias09 400 000
Livre et industries culturelles9 400 0000
TOTAUX9 400 0009 400 00...

19/10/2018 — Amendement N° CE18C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Letchimy, Mme Battistel, M. Potier, Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragne...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement261 300 0000
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines022 135 546
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture22 135 546...

18/10/2018 — Amendement N° CL8C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale1 200 0000
Gendarmerie nationale01 200 000
Sécurité et éducation routières00...

18/10/2018 — Amendement N° CL15C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale4 500 0000
Gendarmerie nationale04 500 000
Sécurité et éducation routières00...

18/10/2018 — Amendement N° CL10C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. David Habib, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile05 000 000
Intégration et accès à la nationalité française5 000 0000
TOTAUX5 000 ...

18/10/2018 — Amendement N° CL7C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale064 000 000
Gendarmerie nationale64 000 0000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale030 000 000
Vie politique, cultuelle et associative00
Conduite et pilotage des poli...

18/10/2018 — Amendement N° CL16C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale7 000 0000
Gendarmerie nationale07 000 000
Sécurité et éducation routières00...

18/10/2018 — Amendement N° CL11C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale02 620 000
Gendarmerie nationale2 620 0000
Sécurité et éducation routières00...

18/10/2018 — Amendement N° CL14C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale2 500 0000
Gendarmerie nationale02 500 000
Sécurité et éducation routières00...

18/10/2018 — Amendement N° CL6C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale64 000 0000
Gendarmerie nationale064 000 000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Police nationale07 500 000
Gendarmerie nationale7 500 0000
Sécurité et éducation routières00...

18/10/2018 — Amendement N° CL12C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale05 000 000
Gendarmerie nationale5 000 0000
Sécurité et éducation routières00...

18/10/2018 — Amendement N° CL9C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. David Habib, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile010 000 000
Intégration et accès à la nationalité française10 000 0000
TOTAUX10 0...

18/10/2018 — Amendement N° CL17C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale6 000 0000
Vie politique, cultuelle et associative00
Conduite et pilotage des polit...

17/10/2018 — Amendement N° 2520A au texte N° 1255 - Après l'article 29 (Adopté)
M. Giraud, M. Ahamada, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, M. Aviragnet, Mme Bareigts, ...

Le 4 de l'article 224 du code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le mot : « bateaux », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « dont l'âge au 1er janvier 2019 est supérieur à 10 ans et égal ou inférieur à 20 ans ; » ; 2° Après le mot : « bateaux », la fin du troisième alinéa est ainsi rédigée : « dont l'âge au 1er janvier 2019 es...

17/10/2018 — Amendement N° 2152A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, M. Potier, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, M. Aviragnet, Mme Bat...

I. – Après l'alinéa 44, insérer l'alinéa suivant : « 38°bis À la soixante-dixième ligne de la colonne c, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant : « 1 650 000 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle au...

17/10/2018 — Amendement N° 2146A au texte N° 1255 - Après l'article 29 (Adopté)
Mme Rabault, M. Pupponi, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Ala...

Le 4 de l'article 224 du code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le mot : « bateaux », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « dont l'âge au 1erjanvier 2019 est supérieur à 10 ans et égal ou inférieur à 20 ans ; » ; 2° Après le mot : « bateaux », la fin du troisième alinéa est ainsi rédigée : « dont l'âge au 1er janvier 2019 est...

17/10/2018 — Amendement N° 2145A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

I. – Supprimer l'alinéa 26. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 68. Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés revient sur les baisses successives du plafond de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises (TA-CFE) affectée aux CCI en 2019 et 2020. L'article 29 du PLF 2019 prévoit e...