Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° AC27C (Retiré)
(1 amendement identique : CF300C )
Publié le 19 octobre 2018 par : Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 39(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Presse et médias | 0 | 9 400 000 |
| Livre et industries culturelles | 9 400 000 | 0 |
| TOTAUX | 9 400 000 | 9 400 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le droit de prêt en bibliothèque (9,4 millions d’euros en 2018), instauré par la loi n° 2003‑517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre de prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs, consiste à ce que l’État verse une rémunération aux auteurs et aux éditeurs en contrepartie du prêt de leurs ouvrages en bibliothèque, calculée sur la base d’un forfait par lecteur inscrit. Les bibliothèques complètent le dispositif par un versement de 6 % sur les livres qu’elles achètent. Les sommes ainsi récoltées contribuent également au financement d’un régime de retraite complémentaire au profit des écrivains, des illustrateurs et des traducteurs.
Pour 2019, vous avez tout simplement supprimé ce droit. C'est pourquoi nous proposons de le rétablir.
Par cet amendement, les crédits de l’action n°1 « Livre et lecture » du programme 334 « Livre et industries culturelles» sont abondés à hauteur de 9,4 millions d’euros en diminuant d’autant les crédits de l’action n°2 « Aides à la presse» du programme 180 « Presse et médias».
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