Les interventions de David Habib sur ce dossier

577 amendements trouvés


26/10/2018 — Amendement N° CL46C au texte N° 1255 - Article 79 (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M...

À l'alinéa 3, substituer par deux fois au montant : « 90 millions d'euros » le montant : « 180 millions d'euros ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés double (+180 millions d'euros au lieu de +90 millions d'euros) le montant de la revalorisation de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la dotation d...

26/10/2018 — Amendement N° CL59C au texte N° 1255 - Article 81 (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M...

Supprimer l'alinéa 35. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés supprime l'alinéa de l'article 81 qui minore de 84 millions d'euros les crédits de la nouvelle dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) pour payer les restes à charge des exercices antérieurs de la dotation globale d'équipement (D...

26/10/2018 — Amendement N° AS19C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi5 000 0000
A...

26/10/2018 — Amendement N° AS17C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi02 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi2 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale030 000 000
Vie politique, cultuelle et associative00
Conduite et pilotage des poli...

25/10/2018 — Amendement N° 284C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale6 000 0000
Vie politique, cultuelle et associative00
Conduite et pilotage des polit...

25/10/2018 — Amendement N° 283C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale7 000 0000
Gendarmerie nationale07 000 000
Sécurité et éducation routières00...

25/10/2018 — Amendement N° 282C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale4 500 0000
Gendarmerie nationale04 500 000
Sécurité et éducation routières00...

25/10/2018 — Amendement N° 281C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale2 500 0000
Gendarmerie nationale02 500 000
Sécurité et éducation routières00...

25/10/2018 — Amendement N° 280C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale07 500 000
Gendarmerie nationale7 500 0000
Sécurité et éducation routières00...

25/10/2018 — Amendement N° 278C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale05 000 000
Gendarmerie nationale5 000 0000
Sécurité et éducation routières00...

25/10/2018 — Amendement N° 277C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale02 620 000
Gendarmerie nationale2 620 0000
Sécurité et éducation routières00...

25/10/2018 — Amendement N° 276C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile05 000 000
Intégration et accès à la nationalité française5 000 0000
TOTAUX5 000 ...

25/10/2018 — Amendement N° 275C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile010 000 000
Intégration et accès à la nationalité française10 000 0000
TOTAUX10 0...

25/10/2018 — Amendement N° 274C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale1 200 0000
Gendarmerie nationale01 200 000
Sécurité et éducation routières00...

25/10/2018 — Amendement N° 273C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale064 000 000
Gendarmerie nationale64 000 0000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Police nationale64 000 0000
Gendarmerie nationale064 000 000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse10 000 000

25/10/2018 — Amendement N° 270C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. David Habib, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire100 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0