Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 283C (Rejeté)
Publié le 25 octobre 2018 par : M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 39(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 7 000 000 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 7 000 000 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
| Sécurité civile | 0 | 0 |
| TOTAUX | 7 000 000 | 7 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le programme 176 « Police nationale » prévoit des dépenses en carburant de 48,6 millions d’euros, mais ne semble pas tenir compte des évolutions des prix du baril de pétrole et du prix du gazole.
Or, plusieurs facteurs sont susceptibles d’entraîner une augmentation substantielle des dépenses de carburant de la police nationale :
- La hausse de la taxation du carburant décidée dans le présent projet de loi, qui devrait faire augmenter en 2019 le prix du gazole de 7 centimes par rapport à 2018, ce qui revient à une hausse moyenne de 5 % ;
- La hausse du prix du baril de pétrole, qui devrait augmenter d’environ 9,3 % en 2019 (prix moyen du baril de brent à 82 dollars contre 75 dollars en 2018 selon l’Institut Français du Pétrole, Energies Nouvelles, IFPEN). Le Gouvernement table sur un prix du pétrole de 73 dollars. Cette prévision ne tient pas compte de la grande volatilité des cours du baril lié à l’évolution du marché mais aussi aux risques économiques internationaux.
Cet amendement propose donc d’augmenter de 7 millions d’euros la dotation en carburants opérationnels, pour que ces différents facteurs aient un impact neutre sur le budget de la police.
Cet amendement :
- flèche 7 millions d’euros supplémentaires vers le programme « police nationale » et plus précisément l’action 06 « commandement, ressources humaines et logistique »
- et réduit de 7 millions d’euros les crédits de l’action 04 du programme « gendarmerie nationale ».
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