Projet de loi de finances pour 2019
(Après l'article 83)

I. Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le montant plafond de 10 millions d'euros ne s'applique pas aux dons de denrées alimentaires que perçoivent les associations d'aide alimentaire ». II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Patrimoines	0	22 135 546
Création	0	0
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	22 135 546... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° AC26C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 5 000 000 0 Livre et industries culturelles 0 5 000 000 TOTAUX 5 000 000 5 000 00... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° AC27C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré) Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 9 400 000 Livre et industries culturelles 9 400 000 0 TOTAUX 9 400 000 9 400 00... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° AC24C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 9 500 000 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 9... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CF323C au texte N° 1255 - Article 41 (Rejeté) Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Juanico, M. Potier, M. Vallaud, M. Aviragnet,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État 0 8 000 000 000 Désendettement de l'État et d'établissements publics de ... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CE18C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Letchimy, Mme Battistel, M. Potier, Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragne... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CE21C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Letchimy, Mme Battistel, M. Potier, Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragne... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 261 300 000 0 ... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CF296C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 50 000 000 0 (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 22 135 546 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 22 135 546... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CF297C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 9 500 000 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 9... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CF300C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 9 400 000 Livre et industries culturelles 9 400 000 0 TOTAUX 9 400 000 9 400 00... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CF299C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 5 000 000 0 Livre et industries culturelles 0 5 000 000 TOTAUX 5 000 000 5 000 00... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CF273C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Potier, Mme Tolmont, M. Aviragne... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CF274C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Potier, Mme Tolmont, M. Aviragne... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 50 000 000 0 (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 18/10/2018 — Amendement N° CL15C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes et apparentés Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 4 500 000 0 Gendarmerie nationale 0 4 500 000 Sécurité et éducation routières 0 0... Voir tout l'amendement 18/10/2018 — Amendement N° CL10C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré) Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. David Habib, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes et apparentés Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 5 000 000 Intégration et accès à la nationalité française 5 000 000 0 TOTAUX 5 000 ... Voir tout l'amendement 18/10/2018 — Amendement N° CL11C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes et apparentés Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 2 620 000 Gendarmerie nationale 2 620 000 0 Sécurité et éducation routières 0 0... Voir tout l'amendement 18/10/2018 — Amendement N° CL6C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes et apparentés Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 18/10/2018 — Amendement N° CL13C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes et apparentés Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 64 000 000 0 Gendarmerie nationale 0 64 000 000 Sécurité et éducation routières 0 (en euros) Programmes + - Police nationale 0 7 500 000 Gendarmerie nationale 7 500 000 0 Sécurité et éducation routières 0 0... Voir tout l'amendement 18/10/2018 — Amendement N° CL17C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes et apparentés Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Administration territoriale 6 000 000 0 Vie politique, cultuelle et associative 0 0 Conduite et pilotage des polit... Voir tout l'amendement     18 19 20 21 22 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org