Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Cet amendement de notre collègue Jumel nous met mal à l'aise, madame la ministre, parce qu'il soulève une question délicate : personne n'a la certitude de détenir la vérité en la matière. À la question de M. Bernalicis – va-t-on faire reculer la consommation de stupéfiants dans le pays avec cette amende forfaitaire ? – , on est tous tenté de ré...
Le problème est donc non seulement sanitaire mais aussi social. Voilà pourquoi je suis pris d'un doute. Ayant été maire pendant dix-neuf ans, j'ai été confronté de nombreuses fois à des situations d'usage de stupéfiants auxquelles personne ne trouvait de réponse. Je vous interroge là-dessus, madame la ministre, en reconnaissant sincèrement que ...
Cet après-midi, nous avons passé au moins deux heures sur un amendement d'habilitation à réviser l'ordonnance de 1945. Ce n'est pas nous qui avons pris cette initiative, ce n'est pas nous qui avons prolongé les débats : c'est le Gouvernement !
Que les choses soient claires : nous nous sommes engagés hier auprès de Mme la ministre et du président de séance à tout faire pour que les débats se déroulent convenablement, sereinement,...
Monsieur le président, nous souhaitons simplement que vous n'utilisiez pas le règlement pour brider notre parole sur des sujets essentiels – je ne parle pas de celui qui vient d'être évoqué. Par ailleurs, on voit bien que votre souci est de faire voter ce week-end diverses dispositions ayant trait à l'organisation territoriale du service publi...
Cela vous rappellera peut-être certain débat que nous avons entamé cet été et qui pourrait reprendre en janvier… Monsieur le président, au nom de notre besoin de sérénité, nous vous demandons de faire une application intelligente du règlement, dont nous avons tous connaissance.
