Haine sur internet

L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (no TA 388). Avant que nous ne commencions nos travaux, je vous rappelle qu'en cette période de crise sanitaire, 150 députés peuvent, à partir de cette semaine, se réunir dans l'hémicycle, selon une ré...

La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Alexis Corbière.

Mes chers collègues, vous pourrez tous vous exprimer quand votre tour sera venu : vous n'aurez pas envie que vos propos reçoivent le même accueil ! Poursuivez, monsieur Corbière.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion. La parole est à Mme Frédérique Dumas.

J'appelle maintenant, conformément à l'article 114, alinéa 3, du règlement, la proposition de loi dans le texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. J'appelle l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisi. Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 2, 9, 11 et 16. La parole est à Mme Constance L...

Monsieur Corbière, je vous ai laissé la parole, comme à tous les autres députés. Vous aurez la possibilité de la reprendre sur d'autres amendements.

… et le respecter moi-même. Il ne s'agit pas d'un débat entre vous et moi. Mon devoir est de faire respecter les temps de parole pour que tous les députés puissent s'exprimer. Et, mes chers collègues, permettez-moi de vous faire remarquer qu'en donnant la parole à quatre orateurs, je suis allé au-delà de notre règlement.

Je l'ai fait pour permettre à toutes celles et tous ceux qui le souhaitent d'apporter leur contribution à ce débat. Je vous demande de vous respecter les uns les autres. Nous appliquerons le règlement que certains d'entre vous ont voté – d'autres non.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 4, 7 et 17. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement no 4.

Madame Le Pen, vous n'avez pas à commenter les propos des orateurs. Je vous prie de laisser Mme la ministre s'exprimer. Je vous donnerai de nouveau la parole ultérieurement si vous le souhaitez.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 12 et 18. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 12.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 3, 21 et 23. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement no 3.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 6 et 10. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 6.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 5, 8 et 22. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement no 5.

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (nos 2534, 2583).

Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'article 1er ter A.

Je suis saisi de deux amendements, nos 78 et 34, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 78.

La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.