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Haine sur internet
(Article 4)


Les interventions de David Habib


Les amendements de David Habib pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 29, 57, 101, 126 et 28, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 57, 101 et 126 sont identiques. La parole est à M. Philippe Latombe, pour soutenir l'amendement no 29.