Bioéthique
(Article 2)

Je suis saisi de huit amendements, n° 329, 1617, 179, 382, 795, 1242, 1192 et 1195, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 179, 382, 795 et 1242, d'une part, ainsi que les amendements n° 1192 et 1195, d'autre part, sont identiques. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement n° 329.

Les amendements identiques n° 382 de M. Xavier Breton, 795 de Mme Anne-Laure Blin et 1242 de M. Marc Le Fur, ainsi que les amendements identiques n° 1192 de M. Patrick Hetzel et 1195 de M. Xavier Breton sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 83 Contre 35

Je suis saisi de quatre amendements de suppression, n° 731, 1072, 1525 et 1540. La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l'amendement n° 731.

L'amendement n° 1072 de M. Pascal Brindeau est défendu. La parole est à M. Julien Ravier, pour soutenir l'amendement n° 1525.

L'amendement n° 1540 de M. Bernard Perrut est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Les amendements n° 1151, 584, 1073, 544 et 1559, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je vous informe qu'à la demande du Gouvernement, en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, les articles 4 et 4 bis seront examinés demain, mercredi 9 juin, à 15 heures. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.