Bioéthique
(Article 4)

La parole est à Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

Sur l'amendement no 508, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibault Bazin.

Madame Kuster, mon ami et vice-président Marc Le Fur peut vous dire combien je suis opposé, à titre personnel, au dispositif du temps législatif programmé, depuis sa création. J'ai toujours été contre.

Vous aviez raison, madame Kuster, je devais vous laisser la parole. Je vous en donne acte. Cela étant, je crois être le plus ancien député dans cet hémicycle…

Dans ce cas, je retire ma remarque. Dans tous les gouvernements, les ministres – y compris lorsqu'ils appartiennent à une formation politique qui vous est proche, madame Kuster – choisissent les moments où ils répondent aux parlementaires. Ce n'est donc pas une audace de la part de M. le garde des sceaux, c'est la règle, et cette règle s'impos...

Chers collègues, chacun a la possibilité de s'exprimer : ce n'est pas parce que le temps législatif programmé s'applique sur ce texte que je vais vous interrompre lorsque vous avez la parole – en l'occurrence, seule Mme la rapporteure l'a.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 9 Contre 46

Nous en venons à l'amendement no 510, sur lequel je suis saisi, par le groupe Socialistes et apparentés, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1183, 1206 et 1495. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 1183.

L'amendement no 1495 de M. Marc Le Fur est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 744, 791, 866, 1272 et 1497. L'amendement no 744 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 791.

L'amendement no 1497 de M. Marc Le Fur est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces cinq amendements identiques ?

Madame Ménard, je me suis déjà aperçu que vous aviez une certaine capacité à détourner notre règlement.

Vous aurez constaté qu'en dépit de nos différences politiques, je vous ai toujours respectée, et je n'ai jamais souhaité vous priver de parole.

Néanmoins, nous sommes en temps législatif programme. N'utilisez pas les rappels au règlement pour bénéficier d'un temps de parole indu, ou je vous interromprai.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1166, 867 et 2125, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 867 et 2125 sont identiques. L'amendement no 1166 de Mme Emmanuelle Ménard a été largement défendu.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 1165, 36, 174, 868 et 1498, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 36, 174, 868 et 1498 sont identiques. L'amendement no 1165 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 36.

Lors d'une suspension de séance, je vous raconterai comment le temps législatif programmé est arrivé dans notre hémicycle.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 934, 745, 792 et 1499, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 745, 792 et 1499 sont identiques. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 934.

L'amendement no 1499 de M. Marc Le Fur est également défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements ?